Questions fréquentes

Un dossier qui associe un fichier, ou son empreinte, à un horodatage qualifié eIDAS et à des mécanismes de vérification indépendante. Il permet de démontrer qu’à une date précise, un contenu existait dans un état donné.

Non. Sealway permet de constituer une preuve numérique horodatée à valeur probante. Pour certains actes, comme les constats ou authentifications, seul un officier ministériel est compétent. Sealway peut accompagner ces démarches, mais ne les remplace pas.

Oui. Sealway reçoit le fichier, calcule son empreinte, puis le chiffre avant stockage. Il est conservé selon la durée de votre offre : par défaut 7 jours pour le fichier original, plus longtemps avec un abonnement.

C’est un jeton émis par un prestataire de services de confiance qualifié au sens du règlement européen eIDAS. Il bénéficie d’une présomption d’exactitude de la date et de l’heure indiquées, ainsi que d’une présomption d’intégrité des données associées.

Si le tiers dispose du dossier de preuve, il peut vérifier la preuve indépendamment de Sealway. Le dossier contient les éléments nécessaires : empreinte, jeton d’horodatage, métadonnées de preuve et éléments d’ancrage. Il permet de contrôler que le contenu correspond bien à celui qui a été horodaté, et de vérifier le jeton auprès du prestataire qualifié.

Oui, via le formulaire de vérification d’intégrité Sealway. Il permet de vérifier qu’un fichier reçu correspond à un contenu certifié et qu’il n’a pas été altéré. Cette vérification est utile pour un destinataire qui possède le fichier, mais pas le dossier de preuve complet.

L’empreinte change. Le dossier de preuve continue de documenter l’état du fichier au moment de l’horodatage, mais ne couvre pas les modifications postérieures.

Oui. Ajoutez Sealway en copie cachée (BCC) lors de l’envoi de votre e-mail. Sealway reçoit l’e-mail complet, avec corps, pièces jointes et en-têtes, puis produit un dossier de preuve à partir des éléments reçus. La date de preuve correspond à la date de réception horodatée par Sealway. Sealway ne prétend pas prouver la lecture par le destinataire.

Non. Sealway ne fournit pas d’accusé de lecture. Sealway permet de prouver que l’e-mail complet a été reçu par Sealway à une date horodatée, avec son contenu, ses pièces jointes et les éléments techniques associés.

La durée dépend de l’offre choisie. Par défaut, le fichier original utilisé pour créer la preuve est conservé temporairement pendant 7 jours, puis supprimé. Le certificat de preuve reste disponible selon les conditions du service. Nous vous encourageons à télécharger votre dossier de preuve afin d’en conserver une copie indépendante.

Les données sont hébergées dans l’Union européenne, auprès de fournisseurs européens, notamment Scaleway. Les clés maîtres utilisées pour protéger les données sont conservées dans un service de gestion de clés séparé de l’infrastructure applicative Sealway. Aucune donnée n’est transférée hors UE sans base légale appropriée.

L’horodatage qualifié eIDAS bénéficie d’une présomption d’exactitude de la date et de l’heure, ainsi que d’une présomption d’intégrité des données associées. La valeur probante reste appréciée souverainement par le juge en fonction du contexte. Sealway ne garantit pas l’issue d’une procédure.

Vous pouvez supprimer les éléments conservés dans votre espace Sealway selon les conditions du service. En revanche, certains éléments techniques déjà émis, comme les jetons d’horodatage ou les ancrages blockchain, peuvent rester vérifiables car ils sont conçus pour garantir la traçabilité de la preuve dans le temps.

Oui. Chaque preuve Sealway combine un horodatage qualifié eIDAS avec un ancrage multi-blockchain. L’ancrage consiste à inscrire des empreintes cryptographiques dans plusieurs blockchains publiques afin de renforcer la traçabilité, la résilience et la vérifiabilité des preuves dans le temps. Aucun fichier, e-mail, contenu personnel, nom de fichier, destinataire ou pièce jointe n’est publié en clair sur une blockchain. Les blockchains ne contiennent que des éléments techniques d’ancrage. L’horodatage qualifié eIDAS reste le socle principal de valeur probante ; l’ancrage multi-blockchain vient en complément pour renforcer l’indépendance et la vérifiabilité.

Les prix de lancement seront communiqués à l’ouverture publique. Inscrivez-vous à la liste d’attente pour être informé.

Pendant la phase d’accès anticipé, l’inscription se fait via la liste d’attente. Nous contacterons les inscrits progressivement.