Propriété intellectuelle
Démontrez l’antériorité d’une création avant publication ou dépôt.
Sealway atteste qu’à une date précise, vous étiez en possession d’un fichier dans cet état. Cet élément renforce votre dossier en cas de revendication d’antériorité, sans se substituer à un dépôt formel (INPI, SACD, etc.) lorsqu’il est requis.
Prêt à constituer vos preuves ?
Rejoignez la liste d’attente : nous vous préviendrons dès que Sealway sera disponible.
Merci ! Votre inscription est enregistrée. Nous reviendrons vers vous très prochainement.