Documents légaux

Retrouvez ici l’ensemble des documents juridiques applicables au service Sealway : conditions d’utilisation, conditions de vente, données personnelles et cookies.

• Mentions légales

  Identité de l’éditeur, hébergeurs et directeur de publication.

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• Conditions générales d’utilisation

  Modalités d’accès et d’utilisation du service Sealway pour tout utilisateur.

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• CGV — Particuliers consommateurs

  Souscription, paiement, rétractation, remboursement et garanties pour les consommateurs.

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• CGV — Professionnels

  Souscription, facturation, paiement et conditions commerciales pour les professionnels.

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• Accord de traitement des données — Clients professionnels

  Encadre la sous-traitance RGPD lorsque Sealway traite des données personnelles pour le compte d’un client professionnel.

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• Politique de confidentialité

  Données personnelles traitées, finalités, durées de conservation, destinataires et droits des personnes.

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• Politique cookies

  Cookies utilisés par le site, finalités et gestion des préférences.

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