Documents légaux
Retrouvez ici l’ensemble des documents juridiques applicables au service Sealway : conditions d’utilisation, conditions de vente, données personnelles et cookies.
-
Mentions légales
Identité de l’éditeur, hébergeurs et directeur de publication.
Lire le document → -
Conditions générales d’utilisation
Modalités d’accès et d’utilisation du service Sealway pour tout utilisateur.
Lire le document → -
CGV — Particuliers consommateurs
Souscription, paiement, rétractation, remboursement et garanties pour les consommateurs.
Lire le document → -
CGV — Professionnels
Souscription, facturation, paiement et conditions commerciales pour les professionnels.
Lire le document → -
Accord de traitement des données — Clients professionnels
Encadre la sous-traitance RGPD lorsque Sealway traite des données personnelles pour le compte d’un client professionnel.
Lire le document → -
Politique de confidentialité
Données personnelles traitées, finalités, durées de conservation, destinataires et droits des personnes.
Lire le document → -
Politique cookies
Cookies utilisés par le site, finalités et gestion des préférences.
Lire le document →