Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site public sealway.app est exploité sous la marque commerciale Sealway par Ondarea Holding SAS.

Les services applicatifs Sealway sont également exploités par Ondarea Holding SAS.

Le site sealway.app est édité par :

• Raison sociale : Ondarea Holding SAS
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Siège social : 5 lotissement Séguéla, 31190 Miremont, France
• SIREN : 944 402 676
• RCS : Toulouse
• Capital social : 500 €
• N° TVA intracommunautaire : FR30944402676
• Président et directeur de la publication : Axel Etcheverry
• Adresse email de contact : contact@sealway.app
• Adresse email relative aux données personnelles : privacy@sealway.app

Le site public sealway.app correspond au site marketing et aux pages d’information accessibles publiquement. Les services applicatifs Sealway correspondent aux fonctionnalités utilisées pour créer, conserver et vérifier des preuves numériques.

2. Hébergeurs

Le site public statique sealway.app est hébergé par :

• Raison sociale : Cloudflare, Inc.
• Service d’hébergement : Cloudflare Pages
• Siège social : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Site web : www.cloudflare.com

Les services applicatifs Sealway, distincts du site public statique, sont hébergés par :

• Raison sociale : Scaleway SAS
• Siège social : 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France
• Site web : www.scaleway.com

Scaleway intervient notamment pour l’hébergement de l’infrastructure applicative, le stockage, la sécurité, la gestion de clés et certains services techniques nécessaires au fonctionnement de Sealway.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site sealway.app, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, code source, bases de données et structure générale du site, est la propriété exclusive d’Ondarea Holding SAS ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Ondarea Holding SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site sealway.app et dans le cadre des services Sealway est Ondarea Holding SAS.

Pour toute information relative à la collecte, au traitement, à la conservation et à l’utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

privacy@sealway.app

Ou par courrier à :

Ondarea Holding SAS, 5 lotissement Séguéla, 31190 Miremont, France.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

5. Cookies et mesure d’audience

Le site sealway.app utilise Cloudflare Web Analytics pour la mesure d’audience. Ce service ne dépose aucun cookie et ne collecte aucun identifiant de suivi personnel.

Si des services de paiement sont proposés, des cookies strictement nécessaires au traitement des paiements peuvent être déposés par le prestataire de paiement concerné. Ces cookies sont utilisés uniquement pour fournir le service demandé.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité et, le cas échéant, notre politique relative aux cookies.

6. Liens hypertextes

Le site sealway.app peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.

Ondarea Holding SAS ne dispose d’aucun moyen de contrôle permanent sur le contenu de ces sites tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.

7. Limitation de responsabilité

Ondarea Holding SAS s’efforce de fournir sur le site sealway.app des informations aussi précises et à jour que possible.

Toutefois, Ondarea Holding SAS ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations publiées, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Les informations publiées sur le site ont une finalité générale d’information. Elles ne constituent pas un conseil juridique, technique, fiscal, financier ou professionnel personnalisé.

L’utilisation des services Sealway est régie par les conditions générales applicables.

8. Disponibilité du site

Ondarea Holding SAS s’efforce de maintenir le site sealway.app accessible.

Toutefois, l’accès au site peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d’évolution technique ou en raison d’événements indépendants de la volonté d’Ondarea Holding SAS.

Ondarea Holding SAS ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires d’accès au site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le site et les services sealway.app sont destinés aux particuliers et aux professionnels.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige avec un utilisateur professionnel, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Toulouse seront compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Pour les utilisateurs consommateurs, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la législation en vigueur.